Agent administratif des autorisations d'urbanisme

Placé sous l'autorité du directeur du pôle aménagement et cadre de vie, l'agent assure l'accueil, l'information et l'accompagnement des usagers sur les démarches d'urbanisme, instruit les demandes d'autorisation dans le respect du code de l'urbanisme et du PLUi, et garantit le suivi administratif des décisions et des dossiers connexes (DIA, ERP, enseignes, arrêtés de voirie)

Mission principale:
Accueil, information et orientation des usagers
Explicite la demande de l'usager, reformule le projet et identifie la nature de l'autorisation ou de la démarche nécessaire.
Explique les démarches à accomplir, les pièces à fournir, les délais d'instruction et les voies de recours.
Oriente, le cas échéant, vers les services compétents de la C2a (service urbanisme, service voirie, service environnement, service patrimoine, etc.) ou vers les partenaires (DDT, DREAL, SDIS, architecte des Bâtiments de France, etc.).

Conseil et appui à la constitution des dossiers
Accompagne les usagers dans la définition de leurs besoins (extension, changement de destination, clôture, enseigne, travaux en ERP, etc.).
Conseille sur le choix de la procédure adéquate (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, autorisation au titre des ERP, etc.).
Vérifie la complétude et la cohérence administrative des dossiers avant enregistrement et transmission à l'instruction technique le cas échéant

Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (DP, PC, PA, etc.) au regard: des règles d'occupation des sols définies par le code de l'urbanisme, du PLUi et des documents d'urbanisme en vigueur, des servitudes d'utilité publique et pièces annexes.
Saisit les demandes dans le logiciel ADS, assure le suivi des délais d'instruction, des demandes de pièces complémentaires et des arrêtés.
Prépare les projets de décisions (arrêtés d'octroi, de refus, de sursis, etc.) pour signature par l'autorité compétente.

Gestion et suivi administratif des décisions
Assure l'enregistrement, la notification et l'archivage des décisions d'urbanisme.
Met à jour les registres et tableaux de suivi (dossiers en cours, décisions, contentieux, recours).
Veille au respect des délais légaux et à la bonne tenue du dossier administratif (traçabilité, preuves de notification, affichage, etc.)

Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
Reçoit et enregistre les DIA.
Vérifie la conformité formelle et transmet aux services compétents pour analyse (droit de préemption urbain, zones de préemption, etc.).
Assure le suivi des délais de réponse, la notification des décisions de préemption ou de non-préemption, et l'archivage des dossiers.

Autorisations de travaux sur les ERP et enseignes
Instruit ou assure le suivi administratif des demandes d'autorisation de travaux soumises au code de la construction et de l'habitation pour les établissements recevant du public (ERP).
Coordonne, si besoin, les consultations réglementaires (commission de sécurité, accessibilité, etc.).
Gère les demandes relatives aux enseignes, pré-enseignes et publicités dans le cadre de la réglementation locale et nationale.

Rédaction des arrêtés de voirie
Prépare et rédige les projets d'arrêtés de voirie (stationnement, circulation, travaux, occupation du domaine public, etc.) en lien avec le service
voirie/police municipale.
Assure le suivi de la procédure (avis, signature, notification, publication, affichage)

Missions secondaires
Accueil physique et téléphonique des usagers ; renseignement sur les démarches urbanisme.
Réception, enregistrement et contrôle de complétude des demandes (DP, PC, DIA, ERP, enseignes).
Saisie et suivi des dossiers dans l'outil ADS
Instruction administrative et juridique sommaire des dossiers (vérification de la recevabilité, respect des délais, pièces obligatoires).
Rédaction de courriers, notes, projets d'arrêtés