Référent(e) régularisation des voies et ADS
MAIRIE · Ugine (73400)
Pourquoi cette offre peut vous correspondre
L’essentiel
- Contrat
- CDI
- Temps de travail
- Temps plein · 35H/semaine
- Salaire
- Non indiqué dans l’annonce
- Lieu
- Ugine (73400)
- Expérience
- 6 Mois
- Permis
- B - Véhicule léger
- Secteur
- Administration publique générale
Conditions de travail
- 35H/semaine · Travail en journée
- Déplacements : Ponctuels Zone départementale
Ce qui est demandé
- Expérience : 6 Mois
- Saisir des documents juridiques
- Utiliser les outils numériques
- Veiller au respect des échéances administratives
L’annonce complète
Vous serez placé(e) sous la responsabilité de la directrice du Service Urbanisme / foncier.
MISSIONS
Régularisation des emprises des voies communales
- Assurer la régularisation des emprises des voies communales,
- Recensement des propriétaires concernés par les cessions d'emprises,
- Préparation et rédaction des documents liés aux procédures de cession,
- Coordination avec les propriétaires, géomètres, notaires et autres intervenants,
- Suivi administratif des accords, documents d'arpentage, signatures et actes,
- Mise à jour du tableau de classement et des outils de suivi des régularisations.
Autorisations du droit des sols
- Accueil, analyse et le suivi des autorisations du droit des sols sur le territoire de la Ville d'Ugine,
- Accueil, renseignement et accompagnement du public, des professionnels et des élus,
- Réception, enregistrement, transmission et suivi des dossiers ADS dans Next'ADS,
- Analyse des projets au regard du PLU, des OAP, des servitudes et de la réglementation applicable,
- Échanges réguliers avec le service instructeur d'Arlysère et suivi des dossiers jusqu'à la décision,
- Préparation et participation aux commissions ADS ; mise en oeuvre des décisions,
- Instruction des certificats d'urbanisme relevant de la commune,
- Veille juridique et respect des procédures et délais réglementaires.
MISSIONS
Régularisation des emprises des voies communales
- Assurer la régularisation des emprises des voies communales,
- Recensement des propriétaires concernés par les cessions d'emprises,
- Préparation et rédaction des documents liés aux procédures de cession,
- Coordination avec les propriétaires, géomètres, notaires et autres intervenants,
- Suivi administratif des accords, documents d'arpentage, signatures et actes,
- Mise à jour du tableau de classement et des outils de suivi des régularisations.
Autorisations du droit des sols
- Accueil, analyse et le suivi des autorisations du droit des sols sur le territoire de la Ville d'Ugine,
- Accueil, renseignement et accompagnement du public, des professionnels et des élus,
- Réception, enregistrement, transmission et suivi des dossiers ADS dans Next'ADS,
- Analyse des projets au regard du PLU, des OAP, des servitudes et de la réglementation applicable,
- Échanges réguliers avec le service instructeur d'Arlysère et suivi des dossiers jusqu'à la décision,
- Préparation et participation aux commissions ADS ; mise en oeuvre des décisions,
- Instruction des certificats d'urbanisme relevant de la commune,
- Veille juridique et respect des procédures et délais réglementaires.
Pour candidater, rendez-vous sur l’annonce d’origine. JobSimple ne transmet aucune candidature et ne vous demande aucune donnée.
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